11 octobre 2010

[News] L'ACTA, le terrorisme gouvernemental à grande échelle

 
Suite à une demande d'un de mes fidèles lecteurs (je comptais également traiter le sujet dans la semaine, mais ça demande a précipité les choses), je vous parle aujourd'hui de l'ACTA. Kesako ? me direz vous.
Et bien l'ACTA c'est l'acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement (En français Accord Commercial Anti-Contrefaçon), une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies). Passer outre la justice existante en France : check, dans le monde pas encore.

L'ACTA imposerait aux pays signataires (l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne) des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit.



S'il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s'opposer aux violations du droit d'auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L'entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d'auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d'informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée. La proposition, telle qu'elle a été négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

Le texte imposerait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l'Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon.

Et pour faire passer ce discours un peu indigeste voici un résumé très bien fait :






Pour moi l'ACTA n'est qu'une vaste supercherie des gouvernements signataires, c'est du terrorisme gouvernementale à l'échelle planétaire ! Alors soyez citoyens, vous utilisez internet tous les jours, défendez-le, faites circuler ce billet sur tous les moyens de supports disponibles (les boutons en fin de page ne sont pas là pour faire joli).

Tous ensemble contre l'ACTA ! (et contre la réforme des retraites aussi :p) 

via Wikipedia

1 commentaires:

walid a dit…

Ohhh, c'est moi le fidèle lecteur :D !
Merci :$

Sinon plus sérieusement, j'imagine même pas ce que deviendra internet avec ça..
On nous disait qu'internet était "un espace de liberté", bah voyons :/

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